Cadre d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site internet « www.hubertcolau.com» ,en particulier les supports sonores CD, vinyles, le cartes de téléchargement, ou les animations de stage ou workshop. Les conditions de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site hubertcolau.com (ci-après désigné un « utilisateur », ou « vous » ou « le client » et l’entreprise individuelle Hubert Colau dont le siège social est situé à la rue Adolphe-Fontanel 4, 1227 Carouge. Il est précisé que hubertcolau.com est une marque d’Hubert Colau. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’utilisation y figurant.
Passation de commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV lorsqu’il valide sa commande sur le Site internet. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et intégration de celles-ci au contrat qui sera conclu avec hubertcolau.com au moment de l’acceptation de la commande selon les modalités décrites ci-dessous.
Une fois la commande passée par le client, un récapitulatif des informations d’une commande sera communiqué au client via un courriel de confirmation de commande envoyé par hubertcolau.com. Le contrat est conclu avec le client lorsque HubertColau.com confirme la commande du client.
Pour votre commande, deux modalités sont à votre disposition :
– Le site internet https://www.hubertcolau.com (24/24 et 7/7j)
– Le courrier électronique à cette adresse : hubertcolau@scribin.art
Hubert Colau demeure libre d’accepter ou non les commandes qui lui sont transmises sur le Site internet et peut également annuler un contrat en tout temps. L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers à l’encontre d’hubertcolau.com sous réserve de la restitution du prix de vente du produit dont la vente est annulée.
Toute validation de commande implique l’obligation à charge du client de payer le prix indiqué. Le paiement de la marchandise peut s’effectuer par carte de crédit ou virement bancaire.
En cas de paiement avec une carte de crédit, le débit du compte du client n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande, excepté si le paiement est effectué avec une carte bancaire de débit, auquel cas le débit est effectué au moment de la confirmation de commande par hubertcolau.com
Hubert Colau se réserve le droit de refuser les commandes d’un même article en quantité importante et ce, dès 5 articles identiques.
Annulation de commande
Hubertcolau.com offre la possibilité au client de se départir du contrat (annulation de la commande) et de restituer la marchandise dans un délai de 15 jours à compter de la réception d’un article.
Hubert Colau procédera, dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’annulation au remboursement du prix de la commande, déduction faite des frais de port et de traitement engendrés par la commande.
Retour des articles
Hubert Colau prend le plus grand soin dans la préparation, le conditionnement et l’expédition de ses articles. Cependant, vu leur fragilité, aucun retour des disques vinyles n’est possible.
le(s) autres articles(s) doi(ven)t être retourné(s) à vos frais dans leur état d’origine et complet (emballage, notice, etc.) dans un délai de 15 jours à partir de leur date de réception. À l’adresse suivante : Hubert Colau – Rue Adolphe Fontanel 4- 1227 Carouge.
Le renvoi du/des articles est possible après l’obtention de la validation d’un retour par courriel chez hubertcolau@scribin.art.
Dans le cas d’un échange, les frais de port de l’envoi du nouvel article sont également à la charge du client. Il est fortement recommandé de retourner la marchandise en recommandé ou en colis suivi et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue à vos frais et risques.
Hubert Colau rejette toute responsabilité dans le cas où l’article à échanger ne nous parviendrait pas. Aucune enquête auprès des services postaux, ni remboursement ou échange ne pourront alors être effectués.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.
Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à Hubert Colau, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par ses soins. Il justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document.
Une fois le dépôt de votre colis en bureau de poste effectué, il est conseillé de garder le numéro de suivi de votre envoi. Ce renseignement vous permettra également de suivre le cheminement de votre colis sur le site du transporteur.
A sa réception, vous serez averti par mail de l’acceptation ou non de votre retour et du remboursement éventuel des articles concernés. Enfin, le(s) articlest(s) retournés doi(ven)t être accompagné(s) d’une copie de la facture d’achat.
Prix
Les prix des articles sont indiqués en Franc Suisse (CHF) et comprennent la TVA et les autres taxes devant être prélevées. Il est également possible d’obtenir un tarif dans d’autres devises (euro, dollars us, yen, livre sterling)
Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix d’un produit, ils s’ajoutent en sus (indication dans le panier).
HubertColau.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande par le client.
offres promotionnelles
hubertcolau.com peut faire bénéficier ses clients de codes promotionnels. Ces codes sont incessibles et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. En cas d’abus de codes promotionnels, hubertcolau.com sera autorisé à se départir du contrat de vente avec le client, réclamer la restitution des produits et faire valoir tout éventuel dommage qu’il aurait subi. Hubertcolau.com pourra également réclamer au client ayant abusé d’un code promotionnel un montant de CHF 40. — à titre de frais administratif et de gestion.
Offre des Produits sur le Site internet
Les offres des articles sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles, et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site internet. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après confirmation de commande par hubertcolau.com ce dernier en informera le client par courriel. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé du montant dont il s’est acquitté.
Les photos de Produits figurant sur le site internet sont utilisées à titre illustratif et ne lie pas hubertcolau.com qui invite le client à se reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques ; et en cas de doute ou si le client le souhaite à requérir des renseignements complémentaires en utilisant le formulaire de contact.
Hubertcolau.com se réserve le droit de supprimer sans préavis certaines références d’article sur le site internet.
Livraison
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande et dans le délai de 3 à 5 jours (envoi standard).
Le transfert des risques (comprenant la perte ou la détérioration d’un article) intervient au moment de la réception de la marchandise par le client.
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne lient en aucun cas hubertcolau.com Le client est tenu d’accepter sa commande même si celle-ci est livrée postérieurement au délai indiqué, notamment en cas d’indisponibilité temporaire de l’article commandé.
Le client est invité à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter hubertcolau.com pour toute question ou en cas de problème. hubertcolau.com met à sa disposition des moyens de contact indiqué dans le courriel de confirmation de commande que le client recevra après validation de sa commande. Toutes les informations sont également indiquées dans la rubrique “Mon Compte” après identification à l’aide de l’adresse e-mail et mot de passe du client.
FRANCE MÉTROPOLITAINE :
Les frais de port sont gratuits pour toute commande à partir de 120€
• Envoi en Colissimo suivi sous 48 h à 72h après la commande (si les articles sont en stock).
• Envoi en Chronopost (24h) sur demande par téléphone au 06 86 99 27 73, avec des frais en sus. Les envois en Chronopost ne bénéficient pas du port gratuit.
Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournissons, dès le départ du colis, un lien qui vous permet de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais de transport. Votre colis est expédié en suivi avec une assurance de la valeur de votre commande
SUISSE :
Les frais de port sont gratuits pour toute commande à partir de 120 CHF
Envoi en PostPac priority suivi sous 48 à 72h après la commande (si les articles sont en stock)
Envoi en Swiss-Express sur demande par téléphone au 078 737 95 26, avec des frais en sus. Les envois en Swiss-Express ne bénéficient pas pas du port gratuit.
Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournissons, dès le départ du colis, un lien qui vous permet de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais de transport. Votre colis est expédié en suivi avec une assurance de la valeur de votre commande.
En cas de paiement par carte bancaire de débit, le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de commande.
EUROPE :
Click on the item’s purple button “ajouter au panier” which means “add to your cart”. Then, follow the cart instructions, enter your First and last name, your e-mail and home adresss, the cart will automatically calculate the postage rates for your country.
You can pay with your credit card or by bank transfer.
Please contact us if possible before finalizing your order at hubertcolau@scribin.art
We’ll send you the track number by mail for your package. Sending by registered post, insurance included in a normal delivery time.
INTERNATIONAL :
Your order is duty free as soon as you enter your adress on the HubertColau.com website account. Then, Click on the item’s purple button “ajouter au panier” which means “add to your cart” and follow the cart instructions, enter your first and last name, your e-mail and home adresss, the cart will automatically calculate the postage rates for your country.
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Vérification du Produit livré au client – Avis des défauts
Le client doit inspecter le Produit livré et doit notifier au transporteur ou à Hubert Colau tout défaut apparent et/ou toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans un délai de 24h à compter de la réception du Produit. En l’absence d’avis du client dans le délai précité, le Produit est réputé reçu et en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
En cas de constations d’un défaut non apparent, le client doit aviser Hubert Colau immédiatement dès la découverte de ce défaut. Le client sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.
Propriété Intellectuelle
Hubert Colau est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les musiques des album « vwa la » et Art Mada à l’exception du titres Ponciana ainsi que du nom commercial Hubert Colau, du logo HC, de la marque SCRIB IN et des signes distinctifs associés à HubertColau.com, reproduits ou représentés sur le Site internet et ce, pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du Site internet ou de tout ou partie des éléments et autres signes précités se trouvant sur le site internet est strictement interdite.
Les CD et vinyles font l’objet de restrictions des droits d’utilisation spécifiques, réglementant les copies, copyright, diffusions publiques et droits d’auteur. Le client doit respecter les termes applicables à l’utilisation de ces articles.
Données personnelles
Les informations nominatives et les données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande (y compris pour la prévention de la fraude) et aux relations commerciales avec Hubert Colau. Les informations et données du client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. En utilisant le Site internet, le client consent à l’utilisation de ses données personnelles conformément aux modalités définies dans les présentes CGV.
Conformément au droit en vigueur, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’utiliser le formulaire en ligne en indiquant à Hubert Colau son nom, prénom, e- mail, adresse et si possible sa référence client. Afin de garantir la confidentialité des informations, toute demande d’un client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du client portant la signature et la précision sur l’adresse à laquelle les informations doivent envoyées au client. Une réponse sera adressée au client dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande du client. Le délai de 1 mois est indicatif et ne lie pas Hubert Colau.
Droit applicable –Traitement des réclamations
Le contrat tel que réglementé par les présentes CGV est soumis au droit suisse. Sous réserve des autres fors impératifs, tous litiges, différends ou prétentions relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents à Genève.
